Si les Canadiens continuent de se retirer précocement de la vie active, le vieillissement de la population conduira à un ralentissement prononcé de la croissance de la population active et, par conséquent, à un affaiblissement de la croissance économique. Il y a aussi une dimension humaine à considérer -de nombreux séniors Canadiens préféreraient continuer d’occuper un peu plus longtemps un emploi rémunéré dès lors que les politiques publiques et les pratiques au travail le leur permettraient.
S’inscrivant dans la série des rapports nationaux publiés sous le titre Vieillissement et politiques de l’emploi, le rapport que l’OCDE consacre au Canada passe en revue les principaux obstacles à l’emploi des seniors, évalue le bien?fondé et l’efficacité des mesures qui ont d’ores et déjà été prises pour lever ces obstacles et formule un certain nombre de recommandations à l’intention des pouvoirs publics, des employeurs, des syndicats et des travailleurs âgés eux?mêmes.
Recommandations pour des réformes
L’OCDE note, dans son rapport, que le Canada est mieux placé que de nombreux autres pays de l’OCDE pour faire face au défi que représente le vieillissement démographique. Premièrement, on n’anticipe pas un vieillissement de la population aussi rapide ou de même ampleur au Canada qu’au Japon et dans de nombreux pays européens. Deuxièmement, les réformes engagées dans le passé ont renforcé la viabilité du financement des pensions publiques de vieillesse. Troisièmement, la situation des séniors Canadiens sur le marché du travail s’est nettement améliorée, ces dernières années.
Néanmoins, l’OCDE estime que le Canada devrait intensifier les efforts visant à améliorer les perspectives d’emploi des seniors Canadiens dont les taux d’activité restent en deçà des niveaux enregistrés dans plusieurs autres pays de l’OCDE. Bien qu’il y ait eu des améliorations récemment, si le Canada veut faire face avec succès au défi que constitue le vieillissement démographique, il devra adopter un ensemble coordonné de mesures pour encourager les travailleurs vieillissants à se maintenir plus longtemps en activité. L’OCDE formule plusieurs recommandations à cet égard ;:
- Élargir les possibilités de conjuguer une pension et un revenu d’activité. Plusieurs mesures seraient souhaitables dans cette perspective ;:
– Supprimer la clause de cessation d’activité appliquée dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC). D’après les règles actuellement en vigueur, les travailleurs âgés de 60 à 64 ;ans doivent arrêter de travailler un mois avant de commencer à percevoir leur pension. Cette règle devrait être abolie de façon qu’il soit possible de travailler tout en percevant une pension.
– Revoir le système de l’impôt sur le revenu et les systèmes de pension privés. Les régimes de pension agréés (RPA) à prestations définies intègrent des mécanismes financiers qui encouragent fortement les cessations précoces d’activité. L’administration fédérale devrait, à tout le moins, revoir les dispositions de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu qui, actuellement, interdit d’acquérir des droits tout en percevant des prestations. En outre, les syndicats et les employeurs devraient oeuvrer pour un élargissement des possibilités de retraite progressive, dans le cadre de ces plans, parallèlement à l’indispensable révision de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu.
– Permettre aux gens de continuer d’acquérir des droits à pension. Actuellement, les personnes qui perçoivent une pension publique ne peuvent pas acquérir de droits futurs à pension sur d’éventuels gains futurs. Cette disposition devrait être assouplie. - Apprécier l’importance des discriminations liées à l’âge au travail et actualiser l’information sur l’attitude des employeurs et les stéréotypes. Il s’agirait, notamment, de voir si, effectivement, les travailleurs âgés hésitent à se déclarer ouvertement victimes de discrimination en raison de leur âge et d’actualiser l’information existante concernant l’attitude des employeurs à l’égard des travailleurs âgés. En cas de persistance des attitudes négatives, l’administration fédérale et les administrations provinciales/territoriales devraient s’efforcer, en collaboration avec les partenaires sociaux et les employeurs, de promouvoir les pratiques exemplaires dans le milieu du travail. La campagne qui a été lancée au Royaume-Uni pour donner une image positive de l’âge -Age Positive ;- et les principes directeurs à l’intention des employeurs -Code of Practice on Age Diversity in Employment ;- seraient un bon exemple à suivre.
- Renforcer les services de l’emploi pour les chômeurs. L’administration fédérale et les administrations provinciales/territoriales devraient refondre les programmes et services de l’emploi ;:
– Étendre les conditions d’admission au bénéfice des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS). De nombreux demandeurs d’emploi âgés ne peuvent avoir accès aux PEMS car, pour pouvoir en bénéficier, il est souvent exigé de percevoir des prestations de l’assurance emploi (AE). En modifiant la Loi sur l’assurance emploi, le gouvernement fédéral pourrait étendre l’admissibilité au bénéfice des PEMS, au moins à titre expérimental, aux demandeurs d’emploi qui en auraient le plus besoin (on pourrait, par exemple, laisser une plus grande marge d’appréciation au conseiller en emploi pour en décider).
– Accroître la participation des demandeurs d’emploi âgés aux programmes d’emploi. Renforcer les obligations de recherche d’emploi pour tous les individus, y compris les demandeurs d’emploi âgés, devrait faire partie intégrante de la démarche.
– Faire fond sur les enseignements tirés de l’Initiative des projets pilotes à l’intention des travailleurs âgés. Une fois qu’elles disposeront de l’évaluation finale des projets pilotes, les administrations fédérale et provinciales devraient faire des suggestions concrètes pour renforcer l’aide apportée aux travailleurs âgés qui pourraient, en particulier, bénéficier d’un effort accru de formation.
– Accroître les ressources consacrées aux programmes d’emploi. ; La mise en oeuvre des changements nécessitera d’accroître les dépenses consacrées aux programmes publics d’emploi. Cependant, il y a de la marge pour augmenter les dépenses de cette nature car, en pourcentage du PIB, les dépenses que le Canada consacre actuellement aux programmes actifs du marché du travail sont parmi les plus faibles de la zone de l’OCDE.
Pour obtenir un exemplaire de la publication, les journalistes sont priés d’envoyer un message à l’adresse suivante ;: news.contact@oecd.org. Pour tout commentaire ou plus d’informations, ils sont invités à prendre contact avec l’auteur du rapport, ;Steven Tobin ;(tel:[33] 1 45 24 19 48), ou avec le responsable de l’examen thématique mené par l’OCDE sur le vieillissement et les politiques de l’emploi, ;Mark Keese ( tel:[33] ;1 ;45 ;24 ;87 ;94).Si les Canadiens continuent de se retirer précocement de la vie active, le vieillissement de la population conduira à un ralentissement prononcé de la croissance de la population active et, par conséquent, à un affaiblissement de la croissance économique. Il y a aussi une dimension humaine à considérer -de nombreux séniors Canadiens préféreraient continuer d’occuper un peu plus longtemps un emploi rémunéré dès lors que les politiques publiques et les pratiques au travail le leur permettraient.
S’inscrivant dans la série des rapports nationaux publiés sous le titre Vieillissement et politiques de l’emploi, le rapport que l’OCDE consacre au Canada passe en revue les principaux obstacles à l’emploi des seniors, évalue le bien?fondé et l’efficacité des mesures qui ont d’ores et déjà été prises pour lever ces obstacles et formule un certain nombre de recommandations à l’intention des pouvoirs publics, des employeurs, des syndicats et des travailleurs âgés eux?mêmes.
Recommandations pour des réformes
L’OCDE note, dans son rapport, que le Canada est mieux placé que de nombreux autres pays de l’OCDE pour faire face au défi que représente le vieillissement démographique. Premièrement, on n’anticipe pas un vieillissement de la population aussi rapide ou de même ampleur au Canada qu’au Japon et dans de nombreux pays européens. Deuxièmement, les réformes engagées dans le passé ont renforcé la viabilité du financement des pensions publiques de vieillesse. Troisièmement, la situation des séniors Canadiens sur le marché du travail s’est nettement améliorée, ces dernières années.
Néanmoins, l’OCDE estime que le Canada devrait intensifier les efforts visant à améliorer les perspectives d’emploi des seniors Canadiens dont les taux d’activité restent en deçà des niveaux enregistrés dans plusieurs autres pays de l’OCDE. Bien qu’il y ait eu des améliorations récemment, si le Canada veut faire face avec succès au défi que constitue le vieillissement démographique, il devra adopter un ensemble coordonné de mesures pour encourager les travailleurs vieillissants à se maintenir plus longtemps en activité. L’OCDE formule plusieurs recommandations à cet égard ;:
- Élargir les possibilités de conjuguer une pension et un revenu d’activité. Plusieurs mesures seraient souhaitables dans cette perspective ;:
– Supprimer la clause de cessation d’activité appliquée dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC). D’après les règles actuellement en vigueur, les travailleurs âgés de 60 à 64 ;ans doivent arrêter de travailler un mois avant de commencer à percevoir leur pension. Cette règle devrait être abolie de façon qu’il soit possible de travailler tout en percevant une pension.
– Revoir le système de l’impôt sur le revenu et les systèmes de pension privés. Les régimes de pension agréés (RPA) à prestations définies intègrent des mécanismes financiers qui encouragent fortement les cessations précoces d’activité. L’administration fédérale devrait, à tout le moins, revoir les dispositions de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu qui, actuellement, interdit d’acquérir des droits tout en percevant des prestations. En outre, les syndicats et les employeurs devraient oeuvrer pour un élargissement des possibilités de retraite progressive, dans le cadre de ces plans, parallèlement à l’indispensable révision de la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu.
– Permettre aux gens de continuer d’acquérir des droits à pension. Actuellement, les personnes qui perçoivent une pension publique ne peuvent pas acquérir de droits futurs à pension sur d’éventuels gains futurs. Cette disposition devrait être assouplie. - Apprécier l’importance des discriminations liées à l’âge au travail et actualiser l’information sur l’attitude des employeurs et les stéréotypes. Il s’agirait, notamment, de voir si, effectivement, les travailleurs âgés hésitent à se déclarer ouvertement victimes de discrimination en raison de leur âge et d’actualiser l’information existante concernant l’attitude des employeurs à l’égard des travailleurs âgés. En cas de persistance des attitudes négatives, l’administration fédérale et les administrations provinciales/territoriales devraient s’efforcer, en collaboration avec les partenaires sociaux et les employeurs, de promouvoir les pratiques exemplaires dans le milieu du travail. La campagne qui a été lancée au Royaume-Uni pour donner une image positive de l’âge -Age Positive ;- et les principes directeurs à l’intention des employeurs -Code of Practice on Age Diversity in Employment ;- seraient un bon exemple à suivre.
- Renforcer les services de l’emploi pour les chômeurs. L’administration fédérale et les administrations provinciales/territoriales devraient refondre les programmes et services de l’emploi ;:
– Étendre les conditions d’admission au bénéfice des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS). De nombreux demandeurs d’emploi âgés ne peuvent avoir accès aux PEMS car, pour pouvoir en bénéficier, il est souvent exigé de percevoir des prestations de l’assurance emploi (AE). En modifiant la Loi sur l’assurance emploi, le gouvernement fédéral pourrait étendre l’admissibilité au bénéfice des PEMS, au moins à titre expérimental, aux demandeurs d’emploi qui en auraient le plus besoin (on pourrait, par exemple, laisser une plus grande marge d’appréciation au conseiller en emploi pour en décider).
– Accroître la participation des demandeurs d’emploi âgés aux programmes d’emploi. Renforcer les obligations de recherche d’emploi pour tous les individus, y compris les demandeurs d’emploi âgés, devrait faire partie intégrante de la démarche.
– Faire fond sur les enseignements tirés de l’Initiative des projets pilotes à l’intention des travailleurs âgés. Une fois qu’elles disposeront de l’évaluation finale des projets pilotes, les administrations fédérale et provinciales devraient faire des suggestions concrètes pour renforcer l’aide apportée aux travailleurs âgés qui pourraient, en particulier, bénéficier d’un effort accru de formation.
– Accroître les ressources consacrées aux programmes d’emploi. ; La mise en oeuvre des changements nécessitera d’accroître les dépenses consacrées aux programmes publics d’emploi. Cependant, il y a de la marge pour augmenter les dépenses de cette nature car, en pourcentage du PIB, les dépenses que le Canada consacre actuellement aux programmes actifs du marché du travail sont parmi les plus faibles de la zone de l’OCDE.
Pour obtenir un exemplaire de la publication, les journalistes sont priés d’envoyer un message à l’adresse suivante ;: news.contact@oecd.org. Pour tout commentaire ou plus d’informations, ils sont invités à prendre contact avec l’auteur du rapport, ;Steven Tobin ;(tel:[33] 1 45 24 19 48), ou avec le responsable de l’examen thématique mené par l’OCDE sur le vieillissement et les politiques de l’emploi, ;Mark Keese ( tel:[33] ;1 ;45 ;24 ;87 ;94).