Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a publié son Livre blanc
sur la santé connectée. Voici les principales recommandations:
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1.DÉFINIR LE BON USAGE DE LA SANTÉ MOBILE
AU SERVICE DE LA RELATION PATIENTS MÉDECINS
;Les applications et objets connectés de santé peuvent constituer des
outils complémentaires utiles à la prise en charge des patients. Ils peuvent
soutenir et renforcer la relation patient/médecin.
Des dispositifs de m-santé, sous réserve de leur fiabilité, peuvent
contribuer à améliorer l’adhésion des patients aux conseils de prévention,
d’hygiène de vie et aux protocoles de soins, à faciliter les contacts entre
les médecins et les patients. Les patients se montrent d’ailleurs en attente
de conseils en la matière de la part de leurs médecins.
Il conviendra de définir un cadre de bon usage des outils de m-santé
lorsqu’ils sont intégrés dans le champ des soins. Le CNOM contribuera par
ses publications à cette définition du bon usage et s’associerait
naturellement à la HAS, puisque ce cadre de recommandations fait partie de
ses attributions et compétences.
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2.PROMOUVOIR UNE RÉGULATION ADAPTÉE,
GRADUÉE ET EUROPÉENNE
Toutes les solutions de m-santé n’ont pas vocation à entrer dans les
processus de soins, mais les exigences essentielles à leur appliquer, quelle
que soit leur utilisation, tiennent à une information claire, loyale et
détaillée sur leurs fonctionnalités et conditions d’emploi. Afin que la mise
sur le marché des outils de m-santé comporte des garanties, le CNOM estime
qu’ils devraient faire l’objet d’une déclaration de conformité à un certain
nombre de standards. Cette déclaration devrait comporter 3 volets : la
confidentialité et la protection des données recueillies, la sécurité
informatique, logicielle et matérielle, la sûreté sanitaire.
Un dispositif de vigilance devrait être mis en œuvre afin de faciliter les
déclarations de dysfonctionnements.
Pour le CNOM, il apparaît indispensable que la régulation prenne une
dimension européenne, comme c’est déjà le cas avec l’ensemble des
dispositions existantes.
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3.POURSUIVRE L’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
Le CNOM estime nécessaire de développer, au-delà de la seule déclaration de
conformité, une évaluation scientifique des solutions qui s’inscrivent dans
le parcours de soins et dans l’exercice de la télémédecine, évaluation
neutre et menée par des experts sans lien d’intérêt avec les fournisseurs.
Dès lors que l’évaluation des applications et objets connectés aurait
effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou
collective, il serait cohérent d’envisager qu’ils soient pris en charge par
la collectivité.
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4.VEILLER À UN USAGE ÉTHIQUE DES
TECHNOLOGIES DE SANTÉ CONNECTÉE
Le développement des technologies de santé connectée va s’accompagner de
bouleversements importants et soulever des questions éthiques que le CNOM
juge indispensable de traiter dans le cadre de débats publics, ouverts. Les
usages naissants de la m-santé ont déjà fait apparaître les premières
menaces sur la solidarité et l’intégration sociale, la surveillance et la
dépendance des personnes.
Le CNOM met en garde sur lesconséquences du modèle économique ; qui
sous-tend la santé connectée et repose sur la valorisation des données.
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5.DÉVELOPPER LA LITTÉRATIE NUMÉRIQUE
Le numérique a beau faire partie de notre quotidien, il reste fréquemment
opaque. L’utilisation des appareils paraît intuitive mais la véritable
maîtrise de leurs fonctionnalités, notamment celles qui sont relatives à la
confidentialité et à la protection des données personnelles, à la sécurité
des communications, se révèle complexe.
L’éducation au numérique concerne, aux yeux du CNOM, tous les publics : les
citoyens, bien entendu, pour des usages responsables et autonomes, mais
aussi les entrepreneurs, qui ont tendance à méconnaître ou ignorer les
cadres tant juridique (réglementation) que technique (interopérabilité) dans
lesquels devraient s’inscrire leurs innovations.
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6.ENGAGER UNE STRATÉGIE NATIONALE DE
E-SANTÉ
La e-santé – et désormais la m-santé – doivent être considérées non comme
une fin mais comme un ensemble de moyens permettant d’améliorer l’accès aux
soins, la qualité des prises en charge, l’autonomie des patients.
Leur déploiement doit être fondé sur une stratégie partagée par l’ensemble
des acteurs. Comme le rappelle régulièrement le CNOM, un conseil national
stratégique placé sous l’autorité ministérielle permettrait de clarifier la
gouvernance de la e-santé et de soutenir les principes fondamentaux attachés
à ce déploiement, notamment les impératifs éthiques d’information du
patient, de son consentement au partage de ses données personnelles et du
respect de la confidentialité.
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> Lire le rapport : http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/medecins-sante-connectee.pdf
