Un crédit d’impôt anticipé dans le secteur des services à la personne permettrait la création de 200.000 emplois : c’est l’idée présentée par la Fesp (Fédération des entreprises de service à la personne) et l’ADMR en se basant sur les résultats d’une étude du cabinet Oliver Wyman.
Le cabinet Oliver Wyman, en partenariat avec la Fédération du service aux particuliers (FESP) et l’ADMR, a dévoilé aujourd’hui une étude sur les enjeux économiques du secteur des services à la personne.
L’étude démontre que ce secteur, actuellement en perte de vitesse notamment par la résurgence du travail « au noir », a de véritables perspectives de croissance et d’emplois. Il va continuer à se transformer considérablement avec notamment la digitalisation des acteurs historiques et l’arrivée de nouvelles plateformes de type « marketplace ».
Néanmoins les cadres, légal et fiscal, ne permettent pas à ce jour de tirer pleinement parti de ce gisement d’emplois. C’est pourquoi Oliver Wyman, la FESP et l’ADMR préconisent la mise en place d’un dispositif de crédit d’impôt anticipé dans le temps pour maximiser les bénéfices économiques.
Les services à la personne, un secteur à fort potentiel confronté à des freins structurels :
• la demande déclarée est très sensible au prix : en quatre ans, les 20 % d’augmentation du coût horaire pour le particulier employeur ont généré 15 % de baisse de l’activité déclarée ;
• l’activité se transfère très vite vers le marché non déclaré : un retour du taux de travail au noir en 2016 à 40 %, contre 30 % estimé en 2011 ;
• les baisses de cotisation ne se traduisent pas par des recettes : plus de 1,5 milliard d’euros de gains était attendu grâce aux réformes annoncées entre 2010 et 2013. Des pertes de plusieurs centaines de millions d’euros sont constatées ;
• les acteurs des SAP ont été fragilisés par la forte récession du secteur et l’instabilité réglementaire, pourtant, il existe un potentiel de croissance important encore non réalisé.
Afin de redynamiser ce secteur prometteur, il est proposé de mettre en place un dispositif de crédit d’impôt anticipé qui permettrait :
• la mise en place d’un système de subrogation (ou crédit d’impôt immédiat) qui agit immédiatement sur la demande grâce à un effet de « perception prix » important ;
• en Suède, la mise en place d’un système similaire a généré à court terme une hausse de 30 % de la demande en un an. D’autres dispositifs équivalent en France (« tiers-payant contre génériques » -TPCG) ou en Belgique (tiers-payant social) ont eu des impacts semblables ;
• l’étude estime une augmentation de 20 % à 30 % du nombre d’heures prestées, soit entre 164 et 247 millions d’heures additionnelles sur la base 2016 à court terme ;
• une augmentation des recettes de cotisations sociales comprises entre 958 millions d’euros et 1,4 milliard d’euros (entre 1,3 et 1,9 milliard d’euros de gains bruts et entre 300 et 450 millions d’euros d’abattement de cotisations sociale
patronales) ;
• une augmentation du nombre d’emplois (liée à l’augmentation du nombre d’heures déclarées) avec entre 186 000 et 279 000 emplois créés dont 46 000 à 70 000 emplois créés dès le premier trimestre 2017 (entre 70 000 et 106 000 équivalents temps plein) correspondant à une baisse du taux de travail informel comprise entre 30 % et 50 % (taux de travail informel entre 25 % et 20 % soit, a minima, un retour au taux de 2010). Cela permettrait de réaliser une économie comprise entre 1,1 et 1,7 milliard d’euros, liée à la baisse des allocations chômage et du RSA.
Pour un crédit d’impôt à effet immédiat
« Nous pensons qu’avec la mise en œuvre de la subrogation, il serait possible d’aller plus vite vers le rétablissement de la capacité des acteurs économiques du secteur de retrouver une dynamique de l’offre en rapport avec les besoins dès lors que seraient levés les freins à l’embauche » ont indiqué les présidents des fédérations.
Mise en place en Suède dès 2009, la subrogation du crédit d’impôt des Sap a généré une hausse de 30 % de la demande en un an et a créé plus de 30 000 emplois. D’autres dispositifs équivalents en France (« tiers-payant contre génériques » -TPCG) ou en Belgique (tiers-payant social) ont eu des impacts semblables. Pour la France, l’étude évalue une augmentation du nombre d’heures prestées comprise entre 20 % à 30 %, soit entre 164 et 247 millions d’heures additionnelles à court terme.
Côté recettes pour l’Etat, la subrogation entraînerait près de 200 mille emplois et, grâce à l’augmentation du volume cde otisations sociales, un bénéfice supplémentaire pour les finances publiques pouvant, selon les hypothèses atteindre 1,4 milliard d’euros (entre 1,3 et 1,9 milliard d’euros de gains bruts et entre 300 et 450 millions d’euros d’abattement de cotisations sociales patronales) dès la première année de mise en œuvre.
En outre, la mesure poussée par la FESP et l’ADMR aboutirait à une baisse du taux de travail informel comprise entre 30 % et 50 % (taux de travail informel entre 25 % et 20 % soit, a minima, un retour au taux de 2010). Cela permettrait à l’Etat de réaliser une économie comprise entre 1,1 et 1,7 milliard d’euros, liée à la baisse des allocations chômage et du RSA.
