La dépense nette de soutien aux personnes âgées dépendantes s’élève à 6,89 milliards d’euros, soit 120 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2015 (+ 1,8 %) l’après La lettre de l’Odas. Mais elle évolue différemment selon qu’il s’agit du soutien à domicile ou du soutien en établissement.
En ce qui concerne l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la dépense qui s’élève à 3,32 milliards d’euros en 2016 augmente de 80 millions (+ 2,5 %).
Cette augmentation s’explique par le début de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) qui prévoit une revalorisation des plans d’aide d’APA à domicile. Les Départements ont en effet procédé rapidement aux révisions de plans engendrant semble-t-il un soutien renforcé aux plus dépendants. D’autres mesures prévues par la loi (aide au répit des aidants et financement élargi des aides techniques) n’ont pu être mises en place aussi rapidement.
Cette augmentation s’explique aussi par un accroissement de 7000 bénéficiaires (soit un total de 724000). Cette reprise de l’augmentation du nombre de bénéficiaires par rapport à 2015 peut résulter d’un effet incitateur de la réforme qui a supprimé de facto le reste à charge pour les revenus les plus modestes.
Inversement, l’augmentation de la dépense d’APA à domicile a été contenue par la mise en œuvre de conditions budgétaires plus exigeantes en direction des services d’aide à domicile. En parallèle, les Départements poursuivent leurs efforts en faveur de l’amélioration de la gestion des services de façon à réduire les coûts: télégestion, télétransmission, signature de CPOM, incitation à la mutualisation des services.
Concernant la prise en charge en établissement, il semble s’agir d’une année intermédiaire pour les Départements dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui ne concerne pas le volet APA en établissement. L’APA en établissement progresse de 50 millions d’euros (+ 2,1 % contre 3,1 % en 2015) pour atteindre 2,39 milliards d’euros. Ce ralentissement est probablement lié aux contraintes budgétaires imposées aux Ehpad, tandis que le nombre de bénéficiaires augmente (523600 bénéficiaires, soit 6500 de plus qu’en 2015). Par ailleurs, la dépense nette d’aide sociale à l’hébergement (1,30 milliard d’euros), qui représente 20 % de la dépense totale du chapitre, varie peu en raison de la stabilité du nombre de bénéficiaires (- 1,2 %, soit 112 600 au total).
En ce qui concerne la charge nette correspondant à cette dépense, il est important de noter que les concours versés par la CNSA au titre de l’APA ont augmenté de 330 millions d’euros (+ 19,3 %) en prévision de l’application de la loi ASV, passant ainsi à 2,04 milliards d’euros. Or les Départements n’ont appliqué que progressivement les nouvelles dispositions de la loi ASV. Ce qui a une incidence favorable sur le budget et explique une diminution de la charge nette totale du chapitre de 210 millions d’euros.
Les Départements ont également perçu un financement complémentaire destiné à soutenir la création des conférences des financeurs à hauteur de 102 millions d’euros qui ont été intégralement consommés.
Ainsi, si la loi ASV renforce le soutien à domicile, l’effort s’est pour l’instant concentré sur les publics les plus dépendants. Mais les Départements commencent à investir le champ de la prévention dans la perspective de faire reculer l’apparition ou l’aggravation de la dépendance. Par ailleurs, ils envisagent de renforcer les expérimentations de modes d’habitat alternatif de façon à diversifier les réponses pour favoriser le maintien à domicile des personnes qui le souhaitent.
