Le plan de développement des services à la personne, présenté mercredi 16 février par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, aura un coût total de 1,43 milliard d’euros sur la période 2005 à 2008, dont 31,3 millions en 2005.
En annonçant, mercredi 16 février, son plan de développement des services à la personne, le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé la création d’un «chèque emploi service universel« pour les particuliers employeurs, remplaçant le chèque emploi-service et le titre emploi service, et qui sera assorti d’un crédit d’impôt de 25%.
Il a également annoncé la suppression de toute cotisation patronale de sécurité sociale au profit des prestataires agréés de services à la personne. «En même temps qu’un projet d’emploi, il s’agit d’une proposition pour améliorer la qualité de vie des Français dans les services à la personne«, a déclaré le ministre, qui avait fixé en novembre un objectif de création de 500.000 emplois en trois ans.
La dotation du plan, un total de 1,43 milliard, proviendra pour la plus grande part d’une baisse des prélèvements obligatoires, les dépenses supplémentaires de l’Etat ne représentant que 282,4 millions d’euros, selon le ministère. M. Borloo a souligné que le chèque emploi universel serait «le très gros moteur dans la voiture qui va me permettre d’offrir« de nouvelles prestations «à tous nos compatriotes ».
Selon le ministère, le chèque emploi universel pourra être acheté par le particulier employeur directement, par exemple auprès d’un établissement bancaire, ou bien pourra être délivré par son entreprise.Pour inciter les entreprises à mettre en place ces chèques emplois universels et à les bonifier, il est prévu un crédit d’impôt de 25%.
Le particulier employeur, lui, ne bénéficiera pas de ce crédit d’impôt mais aura droit à un allègement des charges sociales de 15 points à condition qu’il cotise sur une assiette réelle de rémunération pour le salarié et non sur un forfait. La réduction d’impôt dont bénéficiaient les utilisateurs du chèque emploi service restera inchangée.
Présentant son plan en novembre, Jean-Louis Borloo avait tablé sur un objectif de 500.000 emplois créés en trois ans.
Le chiffre n’a pas été repris mercredi, mais «reste d’actualité« selon le ministère qui souligne qu’il formalisait des évaluations émanant des employeurs du secteur eux-mêmes. Convaincu que ce secteur représente un «énorme gisement« de l’ordre de 3,5 millions d’emploi », le ministre a, quoi qu’il en soit, fait de la promotion de ces métiers un de ses grands chantiers pour 2005 et compte sur ce levier pour faire baisser le chômage au cours des prochaines années.
Employant plus de 1.300.000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990), note le communiqué du conseil des ministres.
Les principales mesures : Plan Borloo des services à la personne
Voici les principales mesures du plan de développement des services à la personne, dévoilé mercredi 16 février, par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et dont le coût devrait s’élever à 1,43 milliard d’euros sur quatre ans.
– Création d’un chèque emploi service universel (CESU) : ce chèque, accessible à tous les Français, remplacera, à compter du 1er janvier 2006, le chèque emploi service et le titre emploi service.
Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement ou par le biais d’un prestataire ou d’un mandataire. Il comportera un volet social simplifié destiné à payer les cotisations sociales de l’employeur. Il pourra être acheté soit directement par le particulier employeur, par exemple auprès d’un établissement bancaire, soit pourra être délivré par son entreprise, les conseils généraux, les organismes de protection sociale ou encore les mutuelles, qui pourront financer une partie de son coût.
– Mise en place d’un crédit d’impôt pour les entreprises
Lorsque le CESU sera délivré par l’entreprise, la contribution financière de cette dernière à l’achat de ces chèques lui ouvrira droit à un crédit d’impôt supplémentaire de 25%, qui s’ajoutera aux déductions fiscales déjà existantes. Le coût pour l’Etat est estimé à 609 millions d’euros.
– Allègements de cotisations pour les particuliers employeurs
Contrairement aux entreprises, les particuliers ayant acheté directement des CESU ne bénéficieront pas de crédits d’impôt. En revanche, le plan prévoit, à partir du 1er janvier 2006, un allègement des charges patronales, à hauteur de 15 points, si le particulier employeur paye des cotisations patronales sur une base de rémunération réelle.
L’employeur peut en effet aussi choisir de cotiser sur une base forfaitaire équivalente au salaire minimum. Les charges qu’il paye sont dans ce cas moins élevées, mais le salarié acquiert moins de droits pour sa retraite. Les réductions d’impôts qui accompagnaient le chèque emploi service restent inchangées.
– Suppression de toute cotisation patronale au profit des prestataires de services agréés à compter du 1er janvier 2006 sur une liste d’activités qui reste à déterminer.
– Création d’une agence nationale des services à la personne (ANSP) chargée de promouvoir le développement et la qualité des services à la personne dotée d’un budget de 117,4 millions d’euros sur quatre ans. L’agence sera opérationnelle au 1er janvier 2006. Cette agence sera notamment chargée d’aider les enseignes nationales en voie de constitution ou de développement (47,7 millions d’euros sur quatre ans).
– Extension à toute la branche de l’aide à domicile de l’accord du 29 mars 2002 revalorisant de 24% sur trois ans les grilles moyennes de rémunération.
– Simplification des procédures d’agrément des structures de services à la personne. Les agréments seront désormais nationaux et centrés sur des critères de qualité.
– Invite à la négociation des partenaires sociaux sur six sujets : lutte contre le temps partiel subi, institution d’un fonds de remboursement des frais de transport des salariés, prise en compte de la pénibilité, développement du cumul emploi-retraite, lutte contre l’isolement des salariés et unification du champ conventionnel.