Crise des Ehpad : Proposition du Sénat

Image d'un ensemble immobilier dont un ehpad

Deux ans après le scandale Orpea, un rapport du Sénat alerte sur la situation financière des maisons de retraite. Les établissements, particulièrement dans le secteur public, sont dans une situation financière fortement dégradée. Certains parlementaires proposent des solutions pour résoudre cette crise. L’une des idées suggérées est la création d’une source de financement spécifique. Cette proposition inclut la suppression d’un jour férié, pour renforcer les recettes.

Plus de deux ans après la publication du livre Les Fossoyeurs par Victor Castanet, le Sénat s’inquiète de la situation des Ehpad. Le rapport met en lumière des difficultés financières sans précédent, notamment dans le secteur public. Cela alarme les élus en raison des défis futurs liés au vieillissement de la population. Actuellement, plus de 600 000 résidents sont accueillis dans des Ehpad. Selon des prévisions, la population âgée dépendante augmentera de 46 % d’ici 2050.

Les trois dernières années ont vu une augmentation du nombre d’Ehpad déficitaires. Le rapport sénatorial mentionne que des aides ponctuelles ne suffiront pas à résoudre la crise. La sénatrice LR Chantal Deseyne insiste sur la gravité de la situation. Elle souligne la nécessité de reconstruire le secteur des Ehpad, complètement à bout de souffle.

Parmi les solutions proposées, la suppression d’un jour férié pourrait financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. En 2023, 66 % des Ehpad étaient déficitaires, contre 27 % en 2020. La Fédération hospitalière de France évalue le déficit des Ehpad publics à 800 millions d’euros en 2023.

Le contexte inflationniste et les revalorisations salariales ont aussi aggravé la situation. Malgré un fonds d’urgence de 100 millions d’euros, la situation reste critique. En 2023, 80 % de ce fonds ont été attribués aux Ehpad. Cependant, la sénatrice Deseyne regrette les réponses insuffisantes du gouvernement.

Les comptes de la branche autonomie devraient être excédentaires cette année, avec un surplus de 1,2 milliard d’euros. Toutefois, cet excédent disparaîtra d’ici 2027 en raison de la hausse des dépenses. D’autres solutions financières devront donc être trouvées.

Un autre problème majeur est la baisse du taux d’occupation des Ehpad depuis 2020. En 2021, il avait chuté à 87,20 %, contre 93 % en 2020. Le scandale Orpea a créé une « crise de confiance » vis-à-vis des Ehpad. Le Sénat avait déjà constaté de graves insuffisances dans le contrôle des Ehpad par l’administration.

Le système de financement des Ehpad repose sur trois piliers : hébergement, soins, et dépendance. Aujourd’hui, les sections dépendance et hébergement sont les plus déficitaires. Les sénateurs proposent de mettre en place un « tarif global » des soins, incluant certains examens. Ce tarif pourrait réduire le taux d’hospitalisation des résidents et les coûts pour l’Assurance maladie.

Le rapport propose aussi d’élargir la contribution solidarité autonomie en créant une deuxième journée de solidarité. Cela dégagerait 2,4 milliards d’euros supplémentaires. Une des rédactrices du rapport s’oppose cependant à cette mesure, car elle pénaliserait les salariés modestes.

Enfin, le rapport souligne la nécessité de repenser l’architecture des Ehpad. Il propose de transformer ces établissements en « micro-cœurs de ville », avec des lieux de vie et des services intégrés. La transition énergétique et les risques liés au changement climatique sont également des préoccupations majeures. Actuellement, seuls 4 % des Ehpad disposent de chambres climatisées, malgré la hausse des épisodes caniculaires.

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