Le Cadr’@ge numéro 40 est paru. Il s’intéresse aux dispositifs mis en place pour les personnes pouvant difficilement poursuivre leur vie active en raison de leur santé (inaptes ou ex-invalides).
L’espérance de vie à 62 ans des bénéficiaires d’une pension pour inaptitude ou d’ex-invalide serait inférieure d’au moins 4 ans à celle des titulaires d’une pension normale : elle est pour partie compensée par les mesures dérogatoires d’attribution du taux plein sans condition de durée de carrière.
Le vieillissement de la population couplé à un allongement de l’espérance de vie conduisent mécaniquement, à législation constante, à une augmentation des masses financières dédiées au paiement des retraites. La durée passée à la retraite, ou autrement dit la durée de versement des pensions, directement liée à la date de départ à la retraite ainsi qu’à l’espérance de vie devient par conséquent un enjeu de politiques sociales, publiques et budgétaires. Les écarts d’espérance de vie à 62 ans chez les hommes en 2017 entre les bénéficiaires d’une pension normale et les bénéficiaires d’une pension pour inaptitude restent de 4,7 années et de 6,2 années avec les bénéficiaires d’une pension d’ex-invalide. Ils sont supérieurs à 4 ans pour les femmes.
En fonction de leur parcours professionnel ou de leur situation, les assurés du régime général bénéficient de dispositifs ou mesures dérogatoires permettant de compenser d’éventuelles inégalités. Ceci permet une redistribution entre assurés au sein du régime général. Ainsi, des pensions au titre de l’inaptitude au travail ont été mises en place pour les personnes pouvant difficilement poursuivre leur vie active en raison de leur santé. Ces dispositifs s’appuient notamment sur l’idée que les personnes concernées subissent une mortalité supérieure (Aqueruburu, Goujon, 2012) qui de ce fait justifie des modalités de départ à la retraite adaptées. En effet, l’obtention du taux plein dans le cas d’une carrière incomplète est alors automatique dès l’âge légal (62 ans) même si les conditions de durée d’assurance ne sont pas remplies (entre 160 et 172 trimestres selon la génération). Néanmoins, si aucune décote n’est appliquée à l’âge légal, la pension reste calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres requis.
Après avoir dressé un bref rappel des définitions concernant les différentes catégories de pension versées par le régime général, l’attention sera portée sur le choix des indicateurs de mortalité permettant d’éclaircir la réflexion sur la justification de ces dispositifs de solidarité. Enfin, à l’aide d’un exercice de simulation, il sera présenté une situation dans laquelle les écarts de mortalité seraient nuls et les conditions préférentielles conservées afin de déterminer l’incidence financière que cela entraînerait sur les masses de prestations de droits propres versées par le régime général.
